Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du service Stocken, édité par JSOLUTIONS (ci-après « l'Éditeur »). Elles sont acceptées par le client lors de la souscription et par chaque utilisateur lors de l'activation de son compte. L'utilisation du service vaut acceptation. Le service est réservé aux professionnels : magasins de cuisines équipées, indépendants ou organisés en groupe, et à leurs équipes.

2. Définitions

3. Description du service

Le service permet à un magasin de cuisines de gérer son stock : réception des colis SAV et des navettes, rangement par réserve et zone, recherche, sorties avec bon signé, articles d'exposition et de réserve, stock bois, fournitures, inventaire, prêts aux clients, opérations commerciales, suivi et comptabilité du stock, et, pour un groupe, pilotage de plusieurs magasins et d'un dépôt. Le périmètre dépend du niveau souscrit. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans réduire les fonctions essentielles du niveau souscrit sans préavis.

4. Accès et comptes

L'accès au service requiert un compte nominatif, créé sur invitation de l'Administrateur. Chaque Utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels, active la double authentification lorsqu'elle est exigée par son Administrateur, et répond des actions faites depuis son compte. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes est interdit : chaque geste tracé par le service est imputé au compte qui l'a fait.

5. Obligations du Client et des Utilisateurs

Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à utiliser le service conformément à sa finalité et à la loi, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité, à ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre client, et à ne saisir dans le service que des données qu'ils sont en droit de traiter. Le Client est responsable du traitement des données personnelles qu'il saisit (clients du magasin, poseurs, emprunteurs) et de l'information des personnes concernées ; la mention d'information imprimée sous les signatures des bons est fournie à cet effet.

6. Abonnement, tarif, durée

Le service est fourni par abonnement, mensuel ou annuel, par magasin, selon le pack choisi (Essentiel, Premium, Groupe). Les prix, la commande, le paiement, le renouvellement, la résiliation et la vente des rouleaux d'étiquettes sont régis par les conditions générales de vente, qui font partie des présentes conditions. L'abonnement est sans engagement de durée et prend fin, sur résiliation du Client, à la fin de la période en cours.

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service en continu, sans garantir une continuité absolue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner de courtes interruptions, annoncées lorsque c'est possible en dehors des heures d'ouverture des magasins. L'écran de scan continue de fonctionner hors réseau et transmet les gestes à la reconnexion.

8. Données du Client, réversibilité

Les données saisies par le Client lui appartiennent. Il peut en obtenir à tout moment un export complet depuis son administration (fichiers Excel, PDF et données structurées), sans frais. À la fin du contrat, l'Éditeur conserve les données pendant 30 jours pour permettre un dernier export, puis les supprime de façon définitive, sous réserve des documents que la loi impose de conserver. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

9. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, ses interfaces et son code appartiennent à l'Éditeur. Les présentes conditions n'emportent aucune cession de droits : le Client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

10. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle), pour une perte de données imputable au Client ou à ses Utilisateurs, ni pour un usage non conforme du service. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois. L'Éditeur met en place des sauvegardes régulières et des mesures de sécurité raisonnables.

11. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement grave (atteinte à la sécurité, tentative d'accès aux données d'un autre client, défaut de paiement non régularisé après relance), l'Éditeur peut suspendre l'accès au service après en avoir informé le Client, puis résilier le contrat si le manquement persiste. Le Client conserve son droit à l'export de ses données.

12. Convention de preuve

Les journaux, horodatages, signatures électroniques et documents générés par le service (journal des mouvements, journal d'audit, bons de sortie, de prêt et de restitution, reçus de paiement, acceptations des conditions) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Ils sont conservés dans les conditions de la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Une modification substantielle est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, dans le service ou par e-mail. Le Client peut résilier pendant ce délai ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige est porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de JSOLUTIONS.

15. Contact

js@stocken.fr

Mise à jour le 21/10/2026.